Légal & Conformité

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 03 Avril 2026. Ces conditions régissent l'utilisation de SimplifySms Pro.

# Acceptation des Conditions

L’utilisation des services de SimplifySms Pro implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

En accédant à nos services, vous certifiez être un professionnel agissant dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle ou artisanale.

# Nature du Service

SimplifySms Pro fournit des solutions techniques de routage de SMS via API REST et SMPP v3.4.

Le Service s'engage à assurer la transmission des messages vers les passerelles opérateurs partenaires, sans garantie absolue de livraison finale.

# Anti-Spam & Éthique

L'envoi de messages non sollicités (SPAM), de phishing ou de contenus illégaux est formellement interdit.

Tout compte identifié comme source de trafic frauduleux sera immédiatement suspendu sans remboursement.

# Tarification et Crédits

Modèle exclusif de crédits prépayés. Un message standard = 160 caractères septet (7-bit).

Les crédits n'expirent pas, sous réserve d'une activité minimale (connexion annuelle).

# Disponibilité (SLA)

SimplifySms Pro garantit un taux de disponibilité de 99,99% sur son infrastructure.

Les maintenances sont notifiées 48h à l'avance sur le dashboard.